La charte au format pdf

Charte de la Fédération romande de l’agriculture

contractuelle de proximité (FRACP)

Charte approuvée par l’Assemblée constitutive du mercredi 26 mars 2008 à Lausanne

Philosophie générale

La charte de l’agriculture contractuelle de proximité vise à définir les principes de base régissant toutes les initiatives d’agriculture contractuelle de proximité (ACP) actuelles et futures. Elle constitue un socle commun aux différentes initiatives, permettant de rendre leur fonctionnement lisible et vérifiable.

La charte se reconnait dans la définition de la souveraineté alimentaire qui précise notamment que:

• La souveraineté alimentaire est le DROIT d'une population, d’une région, d'un pays ou groupe de pays à définir une politique agricole et alimentaire, sans dumping de prix vis-à-vis de pays tiers. La priorité est donnée à la production agricole locale pour nourrir la population. Les paysan(ne)s ont le droit de produire des aliments et les consommateurs ont le droit à pouvoir décider ce qu’ils veulent consommer et par qui et comment l’aliment est produit. Les prix agricoles doivent être liés aux coûts de production.

Définition

L’agriculture contractuelle de proximité lie par contrat des consommateur- trice-s et un/des producteur-trice-s d’une région définie pour un approvisionnement de produits alimentaires. Ce contrat définit

La qualité, la quantité, le mode de production, les prix et les modalités de livraison des produits.

Les fondements de l’ACP

1. Chaque agriculteur-trice membre travaille son domaine dans l’optique d’une agriculture durable. Il/elle intègre donc dans le processus de production et de transformation les principes de la durabilité, à savoir le respect de normes économiques, sociales et environnementales.
2. L’agriculture contractuelle de proximité doit favoriser un développement agricole qui permette au plus grand nombre d’agriculteur-trice-s d’accéder au métier et d’en dégager un revenu rémunérateur. Les normes légales et professionnelles en vigueur concernant l’emploi des salarié-e-s agricoles et de tout employé-e stagiaire ou bénévole doivent être respectées.

3. Chaque membre est encouragé à minimiser l’impact de ses activités sur l’environnement. Les consommateurs et les producteur-trice-s revendiquent une agriculture exempte d’OGM. Le/la producteur-trice est encouragé-e à adapter ses techniques de production afin de minimiser l’impact sur l’environnement. Chaque producteur-trice produit selon un cahier des charges transparent et contrôlé ou selon les règles d’un label existant. L’agriculture biologique est fortement encouragée. Le/la producteur-trice s’engage également à favoriser la biodiversité animale et végétale et à respecter le bien-être animal.

1. La dimension humaine et la relation de proximité sont une priorité: la relation directe entre consommateurs et producteur-trice-s est essentielle.
2. La relation de proximité vise notamment à assurer une transparence maximum des actes de production, de transformation et de commercialisation. Une information fréquente destinée aux consommateurs est assurée.
3. La participation des consommateurs au sein de l’initiative est souhaitée. Celle-ci peut se décliner sous différentes actions, comme par exemple une participation aux travaux :
   1. de production (à la ferme et aux champs),
   2. de transformation et de distribution des produits,
   3. liés à la promotion et à la gestion
   4. ou à toutes autres actions participant au développement de la structure ACP.

Les consommateurs ont la possibilité de connaître la ou les exploitation(s) par le biais de diverses démarches (manifestation, travaux pratiques…)

1. Un contrat lie producteur-trice-s et consommateurs. Celui-ci est valable pour un engagement pour la saison, (généralement d’un an), renouvelé en principe tacitement. Le contrat définit la qualité, la quantité, le mode de production, les prix et les modalités de livraison des produits. Le contrat est négocié entre le ou les agriculteur-trice-s et les consommateurs ou un/une représentant-e de ceux-ci.
2. Le prix contractualisé doit assurer une juste rémunération des personnes qui travaillent sur le domaine agricole. La juste rémunération tient compte des coûts de production du domaine, des aléas de production (par ex. météo) et actions spécifiques mises en œuvre à la demande des consommateurs.
3. Le préfinancement de la récolte et de la production est souhaité. Le consommateur devrait payer à l’avance tout ou partie de ce qu’il va recevoir.
4. La maîtrise complète de la filière (production, transformation, livraison) est réalisée ou en tout cas gérée autant que possible par les producteurs. Des partenariats avec d’autres acteurs (artisans) du monde rural (boucherie, moulin, pressoir, boulangerie,…) sont recherchés et souhaités, pour autant que la transparence du mode de transformation et de la filière soit assurée pour les produits redistribués aux consommateurs.
5. Un processus évolutif visant l’amélioration permanente du mode de production, de transformation et de distribution, dans le sens de la qualité du produit et du respect de l’environnement est souhaité.
6. Pour les nouvelles initiatives d’agriculture contractuelle de proximité, la participation à la FRACP est souhaitable. Le but de cette fédération est l’information mutuelle, la promotion commune, les échanges d’expériences tant entre producteurs qu’entre consommateurs.
7. La FRACP est aussi chargée du respect et de l’application de cette charte.

La présente charte a été adoptée par l’Assemblée constitutive de la Fédération romande de l’agriculture contractuelle de proximité, réunie à Lausanne le mercredi 26 mars 2008

Les membres fondateurs (liste des présences à l’Assemblée constitutive)

• Notre panier Bio (FR) :
• Les Jardins de Cocagne (GE) :
• Les cueillettes de Landecy (GE) :
• Les ares et vous (GE) :
• L’Affaire TourneRêve (GE) :
• Le Panier à 4 pattes (GE) :
• Le Jardin des Charrotons (GE) :
• La Clef des champs (JU) :
• Saveurs de Saison (JU) :
• Le lopin bleu (NE) :
• L’Abbaye de Fontaine-André (NE) :
• Lumière des Champs (VD) :
• Les Jardins du Flon (VD) :