Comment avoir une ordonnance pour du CBD ?

Théoriquement légaux en France depuis le décret du 5 juillet 2013, les médicaments à base de cannabinoïdes doivent néanmoins recevoir une Autorisation de Mise sur le Marché. En ce qui concerne le CBD plus précisément, il existe un certain pourcentage de THC à ne pas dépasser pour être en mesure d’en prendre dans un but médical. Comment se faire délivrer une ordonnance pour du CBD et quelles conditions remplir ?

Qu’est-ce que le CBD ?

Le CBD ou cannabidiol est une substance qui provient du cannabis avec des effets thérapeutiques sur plusieurs cas de maladie. Il peut être utilisé pour soulager les douleurs, l’épilepsie et beaucoup d’autres maux. Cette substance de par ses vertus, fait l’objet de plusieurs recherches dans le domaine de la médecine.

Le CBD a suscité l’intérêt de plusieurs acteurs économiques qui pensent que c’est le moyen le plus fiable pour légaliser l’utilisation du cannabis lui-même dans un but thérapeutique. Pour freiner ces acteurs économiques, la loi française interdit la commercialisation des produits qui contiennent majoritairement du CBD sauf si le cannabidiol est purement d’origine synthétique.

L’expérimentation du cannabis médical en France ?

Le cannabis à usage médical est légal dans plusieurs pays de l’Europe. En France par contre, les premiers essais concernant l’usage du cannabis ou de produits contenant majoritairement du CBD se sont réalisés en 2021. Il a fallu l’avis favorable de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) en juillet 2019 et le décret d’octobre 2020 pour que ces essais puissent être effectués.

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Ainsi, 3000 patients qui souffrent de maladies très graves comme l’épilepsie, les douleurs neuropathiques, la sclérose en plaques et d’autres maladies reconnues pour leur dangerosité sont pris pour réaliser l’essai. Cet essai se fera avec des produits avec une forte teneur en CBD sous forme d’huiles, de gélules ou de fleurs séchées pour inhalation après vaporisation.

L’utilisation de ces produits se fera dans un cadre strict et très contrôlé. C’est pour cela que la délivrance d’une ordonnance sécurisée pour l’usage du CBD dans un but thérapeutique ne peut que se faire que par des médecins des structures de référence pour l’expérimentation. Le patient pourra se faire suivre dans son traitement par des médecins libéraux formés et volontaires.

Tout cet encadrement vise à évaluer le dispositif d’accès au cannabis médical et non par rapport à l’efficacité du cannabis à but thérapeutique, car quelques études existent pour attester cela déjà. Toutefois, des données cliniques seront collectées, à chaque renouvellement de l’ordonnance qui sera fait une fois par mois ou un peu plus fréquemment selon la modification de la posologie.

Pour qui est indiqué le CBD à but thérapeutique ?

Il est important de savoir que l’expérimentation en France porte sur 3000 patients. Ces patients ont été traités et suivis pendant 6 mois. Il faut nécessairement que ces patients aient une situation clinique assez particulière pour qu’ils puissent en bénéficier. L’ANSM juge l’utilisation du CBD dans un but thérapeutique pertinent.

Un comité scientifique a été institué pour déterminer les situations thérapeutiques dans lesquelles l’usage du cannabis médical est acceptable. 5 indications thérapeutiques ont été identifiées :

  • Les douleurs neuropathiques qui résistent aux thérapies médicamenteuses ou non accessibles à tous ;
  • Les formes d’épilepsies sévères avec une résistance reconnue et farouche aux médicaments pharmaceutiques ;
  • Les symptômes de certains cancers rebelles aux différents traitements d’usage ;
  • Les situations palliatives ;
  • La sclérose en plaques et les autres pathologies touchant au système nerveux central.
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Il est important de garder à l’esprit que le traitement au cannabis thérapeutique vient en complément à d’autres traitements et non pour remplacer les traitements d’usage.

Les prescriptions pour l’usage du CBD

Il faut savoir que l’ordonnance du cannabis à usage thérapeutique est uniquement réservée aux médecins volontaires qui exercent dans une structure ayant les références nécessaires et située dans les établissements hospitaliers. Chaque médecin qui peut prescrire du CBD doit avoir obligatoirement suivi et validé une formation en e-learning élaborée par l’ANSM ainsi que d’autres partenaires en dehors de la France experts du domaine.

Le cannabis, ainsi que ces dérivés, sont toujours considérés comme des stupéfiants. La prescription se fait uniquement avec une ordonnance sécurisée et stockée dans des coffres fermés à clé pour le respect de la loi sur les stupéfiants. Il faut savoir que l’usage du cannabis et ses dérivés comme le CBD par la voie d’administration fumée sont proscrits par l’ANSM.

On peut donc avoir une ordonnance au CBD si et seulement si on présente les symptômes cliniques qui en nécessitent l’usage et aussi si la forme dans laquelle l’on en prend n’est pas proscrite par la loi française.

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